Le dispositif des affections de longue durée (ALD) couvre aujourd’hui la quasi-totalité des pathologies chroniques les plus coûteuses en France. La prise en charge à 100 % du tarif de convention par la Sécurité sociale ne concerne pas uniquement la fameuse liste dite « ALD 30 » : d’autres situations ouvrent les mêmes droits, tandis que certains remboursements vont évoluer dès octobre 2026. Comprendre ces distinctions permet d’anticiper ce qui reste réellement à la charge du patient.
ALD exonérante et non exonérante : ce que le taux de remboursement change concrètement
La plupart des articles se concentrent sur la liste des 30 pathologies. Ils passent sous silence une distinction qui modifie directement le montant remboursé : toutes les ALD ne suppriment pas le ticket modérateur.
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| Type d’ALD | Exonération du ticket modérateur | Taux de remboursement des soins liés | Exemples de situations |
|---|---|---|---|
| ALD 30 (liste) | Oui | 100 % du tarif de convention | Diabète, sclérose en plaques, cancer |
| ALD 31 (hors liste) | Oui | 100 % du tarif de convention | Maladie grave non listée, forme évolutive ou invalidante |
| ALD 32 (polypathologies) | Oui | 100 % du tarif de convention | Plusieurs affections entraînant un état invalidant |
| ALD non exonérante | Non | Taux habituels (70 %, 60 %…) | Fracture compliquée avec arrêt supérieur à 6 mois |
Un patient en ALD non exonérante bénéficie d’un suivi administratif facilité, mais ses soins restent remboursés aux taux classiques. La différence financière sur une année de traitement peut être significative, surtout pour des actes répétés comme des séances de kinésithérapie ou des examens d’imagerie.
Pour consulter la liste des maladies graves et leurs traitements, il faut garder en tête que cette liste n’est qu’un des trois volets du dispositif exonérant. L’ALD 31 couvre des pathologies graves absentes de la liste officielle, à condition que le médecin traitant justifie un traitement prolongé et coûteux. L’ALD 32 s’adresse aux patients cumulant plusieurs affections dont aucune, prise isolément, ne figurerait sur la liste.
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Réforme d’octobre 2026 : médicaments à SMR faible et fin du remboursement à 100 %
À partir du 1er octobre 2026, les médicaments à service médical rendu faible (remboursés à 15 % pour les assurés classiques) ne seront plus couverts à 100 % pour les patients en ALD. Cette mesure touche les trois catégories exonérantes : ALD 30, ALD 31 et ALD 32.
Jusqu’à présent, un patient en ALD voyait l’ensemble de ses médicaments prescrits dans le cadre de son protocole de soins remboursés intégralement. Après la réforme, les médicaments à SMR 15 % resteront remboursés à 15 %, quel que soit le statut ALD du patient, sauf exception réglementaire.
Cette évolution a des conséquences directes sur le reste à charge. Pour certaines pathologies chroniques nécessitant plusieurs traitements combinés, une part des médicaments prescrits peut relever de cette catégorie SMR faible. Le rôle de la mutuelle devient alors déterminant pour absorber l’écart.
Ce qui ne change pas après octobre 2026
- Les consultations, actes médicaux et examens liés à l’ALD restent pris en charge à 100 % du tarif de convention, y compris les hospitalisations
- Les médicaments à SMR modéré ou majeur (remboursés à 30 % ou 65 % en temps normal) continuent d’être couverts intégralement dans le cadre du protocole de soins
- Les dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits remboursables (prothèses, appareillages) conservent leur prise en charge à 100 % si le protocole les mentionne
Protocole de soins ALD : le périmètre exact du remboursement à 100 %
Le remboursement intégral ne couvre pas tous les soins d’un patient en ALD. Seuls les actes et traitements en rapport direct avec l’affection exonérante bénéficient du taux à 100 %. Une consultation chez un dermatologue pour un problème de peau sans lien avec le diabète d’un patient ALD 30 sera remboursée au taux classique.
Le protocole de soins, rédigé par le médecin traitant et validé par le service médical de l’Assurance maladie, délimite ce périmètre. Ce document liste les actes, les professionnels de santé et les traitements couverts. Tout ce qui sort du protocole relève du droit commun.
Les frais qui restent à la charge du patient malgré l’ALD
Le « 100 % » désigne le tarif de convention de la Sécurité sociale, pas le prix réel facturé. Les dépassements d’honoraires ne sont pas couverts par l’ALD. Un spécialiste en secteur 2 peut facturer au-delà du tarif opposable, et cette différence reste intégralement à la charge du patient ou de sa complémentaire santé.
La participation forfaitaire d’un euro par consultation et les franchises médicales sur les médicaments et transports sanitaires s’appliquent aussi aux patients en ALD. Ces montants sont plafonnés annuellement, mais ils s’accumulent pour les patients ayant des consultations fréquentes.
ALD et mutuelle santé : pourquoi la complémentaire reste nécessaire
Le dispositif ALD réduit considérablement le reste à charge, mais ne l’élimine pas. Les dépassements d’honoraires, les franchises médicales et, à partir d’octobre 2026, certains médicaments à SMR faible génèrent des coûts récurrents.
Pour les patients atteints de pathologies nécessitant un suivi par plusieurs spécialistes en secteur 2, le cumul annuel des dépassements peut représenter plusieurs centaines d’euros. Une mutuelle adaptée aux maladies chroniques permet de couvrir ces écarts, notamment via des forfaits spécifiques pour les dépassements et les dispositifs médicaux non remboursés.
Le choix de la complémentaire santé mérite d’être réévalué au moment de la mise en ALD. Les garanties utiles avant le diagnostic (optique, dentaire) ne sont pas forcément celles qui comptent le plus après. Le poste « honoraires » et le poste « pharmacie » deviennent prioritaires pour limiter le reste à charge réel sur une année de soins.
La prise en charge à 100 % au titre des ALD reste un filet de sécurité majeur du système de santé français. La réforme d’octobre 2026 sur les médicaments à SMR faible rappelle que ce filet a des limites, et que le protocole de soins reste le document central pour savoir précisément ce qui est couvert.